Conformité Légale Loi 1901

Dispositions Légales, Enregistrement Préfectoral et Protection des Données (RGPD)

Le présent site internet constitue le portail d'information institutionnel exclusif de la Société de Chasse Communale de Bourdic, association régie par la Loi du 1er juillet 1901. En application des obligations d'information du public, l'ensemble des éléments d'identification légale et réglementaire est détaillé ci-dessous.
Photographie documentaire de la tenue des registres officiels et statuts de l'association à Bourdic

I. Éditeur de la Plateforme & Identification Registre

Raison Sociale & Statut Juridique :

Dénomination Officielle : SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE BOURDIC

Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Numéro RNA (Registre National des Associations) : W302015004

Numéro SIREN : 890249832 | SIRET Siège : 890 249 832 00010

Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)

Siège Social : CHEMIN DES CRUELLES, 30190 BOURDIC, FRANCE

Directeur de la Publication : Président du Bureau Exécutif de Bourdic

Contact Éditeur : sumanhawlader5044218@gmail.com | +33798558071

II. Non-Lucrativité & Avertissement Commercial

Conformément aux dispositions de la Loi de 1901 et aux critères fiscaux de non-lucrativité, l'association SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE BOURDIC ne réalise aucune opération de nature commerciale. L'accès à ce portail d'information est entièrement gratuit. Aucune transaction financière, vente en ligne ou démarche marchande n'est effectuée sur ce site.

III. Hébergement Technique de la Plateforme

La plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :

Prestataire d'Hébergement :

Infrastructure Cloud : Cloud Run Container Service (Environnement Sécurisé France/Europe)

Normes de Sécurité : Chiffrement SSL/TLS 256 bits, certificats HTTPS valides.

IV. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact, de bénévolat ou d'inscription aux événements font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au secrétariat de la Société de Chasse Communale de Bourdic. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

- Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers.
- Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact.
- Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à : Siège Social - CHEMIN DES CRUELLES, 30190 BOURDIC ou un email à : sumanhawlader5044218@gmail.com.

V. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus (textes, chartes graphiques, photographies Unsplash sous licence libre, logos) présents sur le portail est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans l'autorisation écrite préalable du bureau est strictement interdite.