Gestion Non Lucrative

Transparence Financière, Structure Budgétaire et Affectation des Fonds

Conformément aux directives de la Loi de 1901 et aux règles de gouvernance des entités non lucratives, la Société de Chasse Communale de Bourdic (RNA W302015004 / SIREN 890249832) publie chaque année la décomposition exhaustive de ses recettes et charges comptables certifiées par le trésorier général.
Photographie de la session de travail du Conseil d'Administration validant le bilan financier annuel à Bourdic

I. Ventilation Budgétaire Exercice Audité 2025-2026

L'intégralité des ressources financières collectées par l'association provient exclusivement des cotisations annuelles des adhérents, des dons de soutien non lucratifs et des contributions des partenaires institutionnels. En accord avec le principe de neutralité commerciale, aucun bénéfice n'est distribué et 100 % des excédents sont réaffectés aux fonds de réserve de sécurité et à l'acquisition de matériel de protection de la faune.

Poste Budgétaire Pourcentage Destination Concrète des Fonds
Programmes de Terrain & Aménagements 55 % Achat de semences pour cultures à gibier, aménagement des mares, miroirs anticollision routiers.
Équipements de Sécurité & Signalétique 25 % Panneaux de battue obligatoires, gilets haute visibilité, radios de communication traqueurs.
Assurances Rapprochement & Licences FDC 12 % Couverture en responsabilité civile collective et frais de timbre préfectoral du Gard.
Frais de Fonctionnement & Administration 8 % Hébergement numérique du portail, frais de secrétariat et impressions légales.

II. Engagement de Reinvestissement Intégral

La Société de Chasse Communale de Bourdic s'interdit formellement toute prise de participation commerciale ou opération rémunératrice spéculative. Les comptes de l'association sont tenus selon le plan comptable général adapté aux organismes sans but lucratif. L'assemblée générale annuelle se prononce par vote souverain sur le quitus à donner au trésorier et sur l'affectation du résultat financier.

III. Dépôt des Comptes & Archives Publiques

Les procès-verbaux d'approbation des comptes ainsi que le grand livre des dépenses sont tenus à la disposition de tout adhérent et des représentants de la Préfecture du Gard sur simple demande motivée :

Bilan Comptable & Compte de Résultat 2025 (Certifié) Consulter
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Financière 2024 Consulter
Attestation de Non-Lucrativité Préfecture du Gard Consulter